Conditions Générales de Vente
Le Château propose quatre prestations au 5 rue Colette Etchepare-Pénaud, à Bayonne : le coworking, le coliving, la location de caves de stockage et la domiciliation d’entreprise. Chacune a ses propres conditions générales de vente.
Ces documents sont édités par la SAS LE CHATEAU, au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 978 561 686. Ils précisent ce à quoi vous vous engagez : durée du contrat, modalités de paiement, préavis et conditions de résiliation. Les montants, eux, figurent sur la page tarifs et loyers.
Lisez celui qui correspond à votre besoin avant de souscrire. Votre contrat ne se limite d’ailleurs pas aux CGV : il comprend aussi les Conditions Particulières que vous signez à l’inscription, ainsi que le Règlement Intérieur. Si ces textes se contredisent, ce sont les conditions générales qui l’emportent.
Nos conditions générales, prestation par prestation
Coworking : bureaux et salles de réunion
L’espace de coworking compte 13 bureaux, un coin cuisine et deux salles de réunion : Mendi pour 8 personnes et Arana pour 14. Le document couvre les trois formules d’abonnement, bureau privé, bureau partagé ou accès à la carte. Il détaille aussi l’accès par badge 24h/24, les services compris dans l’abonnement comme la fibre dédiée, l’impression ou le parking, le montant du dépôt de garantie et le préavis de 30 jours à respecter pour résilier.
Coliving : chambres et studio
Le Château loue 13 chambres avec salle d’eau privative ainsi qu’un studio, présentés sur la page coliving. Ces conditions expliquent comment réserver et quelles pièces fournir pour constituer votre dossier. Un séjour dure au minimum 3 nuits et au maximum 30 nuits, renouvelables. Le linge de lit, le ménage des parties communes, le wifi, la télévision et le parking sont inclus dans le prix. Le texte précise également le dépôt de garantie et ce qui se passe en cas d’annulation.
Caves : espace de stockage
Ce contrat encadre la mise à disposition d’un box de stockage. La durée minimale est d’un mois, reconduite tacitement, avec 30 jours de préavis pour partir. Vous y trouverez le montant du dépôt de garantie, l’obligation d’assurer les biens que vous entreposez et la liste de ce qu’il est interdit de stocker. Attention : il ne s’agit ni d’un bail ni d’un contrat de dépôt. Le Château ne garde ni ne surveille vos affaires.
Domiciliation et boîte aux lettres
Ce fichier regroupe deux contrats. Le premier concerne le service de boîte aux lettres et de réception de courrier, réservé aux particuliers. Le second porte sur la domiciliation commerciale des entreprises, pour laquelle Le Château dispose d’un agrément préfectoral (arrêté n° 64-2024-10-25-00003). Les deux textes décrivent la réception et la réexpédition du courrier, les obligations de chaque partie, la durée mensuelle du contrat et la façon d’y mettre fin.
À savoir avant de signer
- Votre contrat comprend trois documents : les conditions générales, les conditions particulières et le règlement intérieur. Si l’un contredit l’autre, ce sont les conditions générales qui l’emportent.
- Les tarifs en vigueur figurent dans les conditions particulières, hors taxes. Le Château peut les faire évoluer mais doit vous prévenir 30 jours à l’avance. Si le nouveau tarif ne vous convient pas, vous résiliez sans frais.
- Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité vous sera demandée. Pour la location de caves, il faut en plus assurer les biens que vous entreposez.
- Pour consulter vos données personnelles, les corriger ou les faire supprimer, écrivez à contact@lechateau-bayonne.fr ou à la SAS LE CHATEAU, 5 rue Colette Etchepare-Pénaud, 64100 Bayonne. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
- Ces contrats relèvent du droit français. En cas de désaccord, les deux parties cherchent d’abord une solution à l’amiable avant de saisir le tribunal.
Ce résumé n’a aucune valeur contractuelle. Seuls les documents ci-dessus font foi.
Une question ?
Un point vous semble obscur ? Écrivez-nous à contact@lechateau-bayonne.fr avant de signer quoi que ce soit. Vous pouvez aussi passer nous voir au 5 rue Colette Etchepare-Pénaud, à Bayonne, ou découvrir le lieu avant de vous décider.
La page questions fréquentes répond aux interrogations les plus courantes. Nos mentions légales complètent ces informations.